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Propriété intellectuelle

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Nature des informations

Les outils et contenus proposés sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal personnalisé. Les résultats des simulateurs sont des estimations fondées sur les barèmes officiels en vigueur ; seuls votre expert-comptable, votre avocat ou l'administration peuvent valider votre situation particulière. LINKTECH SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces outils.

Données publiques utilisées

L'outil « Trouver mon numéro de TVA » et « Mon extrait RNE » interrogent des API publiques de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, INPI). Les données affichées proviennent de ces registres publics.