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Entreprises françaises · Données officielles

Trouver mon numéro de TVA intracommunautaire

Saisissez le nom de votre entreprise ou son SIRET / SIREN : nous retrouvons votre société dans le répertoire officiel et nous affichons votre numéro de TVA prêt à copier.

Recherche via l'annuaire officiel des entreprises (État — recherche-entreprises.api.gouv.fr). Aucune donnée n'est enregistrée.

Le numéro de TVA intracommunautaire français est construit à partir du SIREN selon la formule officielle (clé + SIREN). Il est attribué par le Service des Impôts des Entreprises lors de l'immatriculation. Attention : certaines structures (franchise en base de TVA, micro-entrepreneurs sans option) peuvent ne pas avoir de numéro actif — en cas de doute, vérifiez sa validité sur le service européen VIES ou contactez votre SIE.

Questions fréquentes

Numéro de TVA : vos questions

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro français se compose de FR + une clé à 2 chiffres + le SIREN (9 chiffres). Cet outil le retrouve à partir du nom ou du SIREN de l'entreprise.
Comment est calculée la clé du numéro de TVA français ?
La clé se calcule ainsi : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, sur 2 chiffres. Le numéro complet est donc FR + clé + SIREN.
Une micro-entreprise a-t-elle un numéro de TVA ?
Oui, toute entreprise française immatriculée en possède un, même en franchise en base de TVA. Il devient indispensable dès que l'on facture ou achète dans l'Union européenne.

Un outil proposé par LINKTECH SOLUTIONS