Entreprises françaises · Données officielles
Saisissez le nom d'une entreprise, son SIREN ou son SIRET : nous la retrouvons dans le répertoire officiel de l'État et nous affichons son numéro de TVA intracommunautaire, prêt à copier. Gratuit, sans inscription.
Recherche via l'annuaire officiel des entreprises (État — recherche-entreprises.api.gouv.fr). Aucune donnée n'est enregistrée.
Le numéro de TVA intracommunautaire français est construit à partir du SIREN selon la formule officielle (clé + SIREN). Il est attribué par le Service des Impôts des Entreprises lors de l'immatriculation. Attention : certaines structures (franchise en base de TVA, micro-entrepreneurs sans option) peuvent ne pas avoir de numéro actif — en cas de doute, vérifiez sa validité sur le service européen VIES ou contactez votre SIE.
En France, le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN (9 chiffres) : FR + clé à 2 chiffres + SIREN. Avec un SIRET (14 chiffres), gardez ses 9 premiers chiffres, qui forment le SIREN.
La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Exemple avec un SIREN fictif :
Pas forcément. En franchise en base de TVA, le numéro n'est pas actif d'office : il doit être demandé au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dès que vous achetez ou vendez auprès d'entreprises d'autres pays de l'Union européenne. Le numéro affiché par l'outil donne son format exact, mais il n'est valable qu'une fois attribué.
Dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Données de référence »), sur vos factures et celles de vos fournisseurs (mention obligatoire pour les assujettis), et sur l'Annuaire des Entreprises. L'extrait Kbis ou l'extrait RNE donnent le SIREN, à partir duquel le numéro se calcule.
Un numéro au bon format n'est pas forcément actif. Avant de facturer hors taxe un client européen, vérifiez-le sur le service officiel de la Commission européenne, VIES : il indique si le numéro est valide à la date du jour.
Un outil proposé par creationfacile.fr